Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'admission à l'éducation des adultes

Article 1 Par application de l'article 35, § 1er, troisième alinéa, du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, sont fixées, dans l'annexe Ire au présent arrêté, des conditions complémentaires d'admission pour être admis comme apprenant au module initial d'une formation organisée de façon séquentielle ou à un module organisé de façon non séquentielle.
  Pour les formations, visées à l'article 179, § 1er, 2° du même décret, qui correspondent au contenu des formations, visées au premier alinéa, les mêmes conditions complémentaires d'admission pour être admis comme apprenant à l'année d'études initiale sont d'application.

Article 2 Par application de l'article 35, § 2, 2°, du même décret, les attestations donnant accès aux modules organisés de façon séquentielle sont fixées à l'annexe II au présent arrêté.

Article 3 Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2009.

Article 4 Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 septembre 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,
  P. SMET

  ANNEXES.

Article N
  (Annexes non traduites, voir version néerlandaise)