Arrêté du Gouvernement flamand sanctionnant le règlement d'ordre intérieur du Collège de Maintien environnemental

Article 1 Le règlement d'ordre intérieur du Collège de Maintien environnemental, tel qu'approuvé par l'assemblée générale du Collège de Maintien environnemental le 28 octobre 2009, est sanctionné.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Article 3 Le Ministre flamand, ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 4 décembre 2009.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  K. PEETERS
  La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
  J. SCHAUVLIEGE