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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz de IGH.

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Date :
21-09-2006
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2006203160

Texte original :

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Article 1 Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2007-2011 du réseau de distribution de gaz de IGH.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Article 3 Le Ministre qui a l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 21 septembre 2006.
  Le Ministre-Président,
  E. DI RUPO
  Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
  A. ANTOINE.