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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne

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Date :
17-10-2013
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2013027243

Texte original :

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[Abrogé par] <ARW 2014-11-13/07, Art. 2, 003; En vigueur : 01-02-2015>