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Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi

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Date :
23-12-2004
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005200012

Texte original :

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[Abrogé] <ARW 2009-05-27/27, Art. 21, 002; En vigueur : 01-07-2009>