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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19

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Date :
10-03-2022
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2022031210

Texte original :

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Article 1 L'arrêté ministériel du 13 mars 2020 portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19 est abrogé.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 11 mars 2022.