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Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports.

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Date :
06-07-2005
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2005021096

Texte original :

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Article 1 Article unique. L'arrêté ministériel du 4 septembre 1979 portant octroi d'un jeton de présence et remboursement des frais de voyage aux membres de la Commission de Recours relative à la délivrance des passeports est abrogé.
  Bruxelles, le 6 juillet 2005.
  K. DE GUCHT.