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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons dans l'étang de la Trapperie, à Habay-la-Vieille.

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Date :
22-12-2008
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2009200210

Texte original :

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Article 1 Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher tout poisson à l'exception de ceux visés aux articles 7 et 9, 1°, du même arrêté, dans l'étang de La Trapperie, à Habay-la-Vieille, du 1er octobre au 31 décembre.

Article 2 La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2011.

Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 22 décembre 2008.
  B. LUTGEN.