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Arrêté ministériel concernant la fixation du coefficient du prix du sol 2013 par commune

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Date :
13-06-2013
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2013035599

Texte original :

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Article M (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)