Arrêté ministériel concernant la modification et l'abrogation de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2009 portant des règles concernant l'octroi de subsides aux associations où des pauvres prennent la parole et portant abrogation de l'arrêté ministériel du 25 mai 2009 fixant les modalités de fonctionnement des associations où des pauvres prennent la parole.

Date :
25-05-2012
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2012203172

Texte original :

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