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Arrêté ministériel déterminant le modèle de l'attestation d'ayant droit à une allocation d'interruption.

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Date :
03-05-1985
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1985022157

Texte original :

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(abrogé) <AM 1986-10-17/30, Art. 7, 002>