Arrêté ministériel déterminant les pièces justificatives visées à l'article 18, § 2 de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du Plan d'accompagnement.

Article 1 Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par :
  1. le Plan d'accompagnement : le Plan visé par l'Accord de coopération du 3 mai 1999 entre l'Etat, les Communautés et le Régions concernant le plan d'accompagnement des chômeurs,
  2. l'arrêté royal : l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant financement du plan d'accompagnement

Article 2 § 1er. Les informations visées à l'article 15, §5 de l'arrêté royal sont :
  1. les données relatives au frais d'accompagnement pour les jeunes peu qualifiés,
  2. les données relatives aux frais d'accompagnement pour les accompagnements des chômeurs de 25 à 45 ans,
  3. les données relatives à la formation intensive,
  4. les données relatives à la formation intensive pour les chômeurs de 25 à 45 ans;
  5. les données relatives à la recherche active d'emploi.
  § 2. Les informations précitées sont communiquées par les organismes visés aux Chapitres II et III de l'arrêté royal selon les modèles repris dans les annexes 1 à 5 du présent arrêté.

Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
  Bruxelles, le 17 juin 1999.
  Mme. M. SMET

  ANNEXES.

Article N1 Annexe 1. Accompagnement des moins de 25 ans.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-09-1999, p. 36247).

Article N2 Annexe 2. Formation intensive des moins de 25 ans.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-09-1999, p. 36248).

Article N3 Annexe 3. Recherche active d'emploi.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-09-1999, p. 36249).

Article N4 Annexe 4. Accompagnement des 25 - 45 ans.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-09-1999, p. 36250).

Article N5 Annexe 5. Formation intensive des 25 - 45 ans.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 28-09-1999, p. 36251).