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Arrêté ministériel établissant le modèle des documents de cotisation en matière d'assurance maladie-invalidité pour les travailleurs indépendants.

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Date :
18-08-1970
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1970081801

Texte original :

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(abrogé) <AM 1989-11-09/30, Art. 4, 003; En vigueur : 01-01-1989>