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Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour les programmes de soins " pathologie cardiaque ".

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Date :
13-09-1999
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1999022901

Texte original :

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(Abrogé) <AM 2004-06-30/32, Art. 2, 002; En vigueur : 24-09-2004>