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Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides.

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Date :
08-01-1985
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1985011004

Texte original :

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(abrogé) <AM 1993-04-20/30, Art. 9, 002; En vigueur : 01-05-1993>