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Arrêté ministériel fixant, pour le quatrième trimestre 1990, la valeur de Z, visée dans l'arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.

Date :
14-05-1991
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1991022267

Texte original :

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Article 1 Article unique. La valeur de Z est fixée, pour le quatrième trimestre 1990, à 3,25.