Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux.

Article 1 Article unique. Le tableau des additifs à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1987 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux est modifié ainsi qu'il est indiqué dans l'annexe du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 juin 1995.
  A. BOURGEOIS

  ANNEXE.

Article N Tableau des additifs.
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 08-08-1995, p. 22901 - 22903).