Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2003003551
Texte original :
Ajoutez le document à un dossier
()
pour commencer à l'annoter.
Article 1 La liste consolidée des personnes et/ou entités visées par les résolutions 1267 (1999), 1333 (2000) et 1390 (2002), telle que définie par le Comité du Conseil de sécurité des Nations unies, annexée à l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 modifié les 1er juillet, 26 et 27 septembre, 24 et 30 octobre, 12 et 14 novembre, 10 décembre 2002, 31 janvier, 14 et 19 février, 7, 13, 14 et 17 mars, 23 avril, 18 et 23 juin, 17 juillet, 11 septembre, 6 et 27 octobre, et 3 décembre 2003, d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan, est modifiée et complétée par la liste annexée au présent arrêté.
Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 21 novembre 2003.
Bruxelles, le 8 décembre 2003.
D. REYNDERS
ANNEXE.
Article N Annexe. 1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :
DJAMAT HOUMAT DAAWA SALAFIA (alias a) DHDS; b) El-Ahouel).
2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :
a) Faraj Farj Hassan AL SAADI, Viale Bligny 42, Milan, Italie. Lieu de naissance : Libye. Date de naissance : 28 novembre 1980. (alias a) MOHAMED ABDULLA IMAD. Lieu de naissance : Gaza. Date de naissance : 28 novembre 1980; b) MUHAMAD ABDULLAH IMAD. Lieu de naissance : Jordanie. Date de naissance : 28 novembre 1980; c) IMAD MOUHAMED ABDELLAH. Lieu de naissance : Palestine. Date de naissance : 28 novembre 1980; d) HAMZA " le LIBYEN ").
b) Mokhtar BELMOKHTAR. Lieu de naissance : Ghardaia. Date de naissance : 1er juin 1972. Autre information : fils de Mohamed et Zohra Chemkha.
c) Cherif Said BEN ABDELHAKIM (alias a) DJALLAL; b) YOUCEF; c) ABOU SALMAN), Corso Lodi 59, Milan, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 25 janvier 1970.
d) Zarkaoui Imed BEN MEKKI (alias ZARGA ou NADRA), Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 15 janvier 1973. Autre information : placement en détention provisoire prononcé par un tribunal de Milan le 30 septembre 2002, 36601/2001 RGNR - 7464/2001 R.G.GIP.
e) Hamraoui Kamel BENN MOULDI (alias KAMEL ou KIMO), Via Bertesi 27, Cremona, Italie ou Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Beja (Tunisie). Date de naissance : 21 octobre 1977.
f) Maxamed Cabdullaah CIISE, Via Quaranta (mosquée), Milan, Italie. Lieu de naissance : Somalie. Date de naissance : 8 octobre 1974.
g) Radi Abd El Samie Abou El Yazid EL AYASHI, (alias MERA'I), Via Cilea 40, Milan, Italie. Lieu de naissance : El Gharbia (Egypte). Date de naissance : 2 janvier 1972.
h) Bouyahia HAMADI, Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Lieu de naissance : Tunisie. Date de naissance : 22 mai 1966. (alias GAMEL MOHMED. Lieu de naissance : Maroc. Date de naissance : 25 mai 1966.)
i) Mohammed Tahir HAMMID (alias ABDELHAMID AL KURDI), Via della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance : Poshok (Iraq). Date de naissance : 1er novembre 1975. Titre : imam.
j) Rihani LOFTI (alias ABDERRAHMANE), Via Bolgeri 4, Barni (Como), Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 1er juillet 1977.
k) Daki MOHAMMED, Via Melato 11, Reggio Emilia, Italie. Lieu de naissance : Maroc. Date de naissance : 29 mars 1965.
l) Mohamed Amin MOSTAFA, Via della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance : Karkuk (Iraq). Date de naissance : 11 octobre 1975.
m) Nasri Ait El Hadi MUSTAPHA. Lieu de naissance : Tunis. Date de naissance : 5 mars 1962. Autre information : fils d'Abdelkader et Amina Aissaoui.
n) Saadi NASSIM (alias ABOU ANIS), a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie. Lieu de naissance : Haidra (Tunisie). Date de naissance : 30 novembre 1974.
o) Drissi NOUREDDINE, Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 30 avril 1969.
p) Lazher Ben Khalifa Ben Ahmed ROUINE (alias a) SALMANE; b) LAZHAR ), Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Date de naissance : 20 novembre 1975.
q) Mourad TRABELSI (alias ABOU DJARRAH), Via Geromini 15, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 20 mai 1969.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS
Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 21 novembre 2003.
Bruxelles, le 8 décembre 2003.
D. REYNDERS
ANNEXE.
Article N Annexe. 1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique " Personnes morales, groupes et entités " :
DJAMAT HOUMAT DAAWA SALAFIA (alias a) DHDS; b) El-Ahouel).
2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique " Personnes physiques " :
a) Faraj Farj Hassan AL SAADI, Viale Bligny 42, Milan, Italie. Lieu de naissance : Libye. Date de naissance : 28 novembre 1980. (alias a) MOHAMED ABDULLA IMAD. Lieu de naissance : Gaza. Date de naissance : 28 novembre 1980; b) MUHAMAD ABDULLAH IMAD. Lieu de naissance : Jordanie. Date de naissance : 28 novembre 1980; c) IMAD MOUHAMED ABDELLAH. Lieu de naissance : Palestine. Date de naissance : 28 novembre 1980; d) HAMZA " le LIBYEN ").
b) Mokhtar BELMOKHTAR. Lieu de naissance : Ghardaia. Date de naissance : 1er juin 1972. Autre information : fils de Mohamed et Zohra Chemkha.
c) Cherif Said BEN ABDELHAKIM (alias a) DJALLAL; b) YOUCEF; c) ABOU SALMAN), Corso Lodi 59, Milan, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 25 janvier 1970.
d) Zarkaoui Imed BEN MEKKI (alias ZARGA ou NADRA), Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 15 janvier 1973. Autre information : placement en détention provisoire prononcé par un tribunal de Milan le 30 septembre 2002, 36601/2001 RGNR - 7464/2001 R.G.GIP.
e) Hamraoui Kamel BENN MOULDI (alias KAMEL ou KIMO), Via Bertesi 27, Cremona, Italie ou Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Beja (Tunisie). Date de naissance : 21 octobre 1977.
f) Maxamed Cabdullaah CIISE, Via Quaranta (mosquée), Milan, Italie. Lieu de naissance : Somalie. Date de naissance : 8 octobre 1974.
g) Radi Abd El Samie Abou El Yazid EL AYASHI, (alias MERA'I), Via Cilea 40, Milan, Italie. Lieu de naissance : El Gharbia (Egypte). Date de naissance : 2 janvier 1972.
h) Bouyahia HAMADI, Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Lieu de naissance : Tunisie. Date de naissance : 22 mai 1966. (alias GAMEL MOHMED. Lieu de naissance : Maroc. Date de naissance : 25 mai 1966.)
i) Mohammed Tahir HAMMID (alias ABDELHAMID AL KURDI), Via della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance : Poshok (Iraq). Date de naissance : 1er novembre 1975. Titre : imam.
j) Rihani LOFTI (alias ABDERRAHMANE), Via Bolgeri 4, Barni (Como), Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 1er juillet 1977.
k) Daki MOHAMMED, Via Melato 11, Reggio Emilia, Italie. Lieu de naissance : Maroc. Date de naissance : 29 mars 1965.
l) Mohamed Amin MOSTAFA, Via della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance : Karkuk (Iraq). Date de naissance : 11 octobre 1975.
m) Nasri Ait El Hadi MUSTAPHA. Lieu de naissance : Tunis. Date de naissance : 5 mars 1962. Autre information : fils d'Abdelkader et Amina Aissaoui.
n) Saadi NASSIM (alias ABOU ANIS), a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie. Lieu de naissance : Haidra (Tunisie). Date de naissance : 30 novembre 1974.
o) Drissi NOUREDDINE, Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Tunis (Tunisie). Date de naissance : 30 avril 1969.
p) Lazher Ben Khalifa Ben Ahmed ROUINE (alias a) SALMANE; b) LAZHAR ), Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie. Lieu de naissance : Sfax (Tunisie). Date de naissance : 20 novembre 1975.
q) Mourad TRABELSI (alias ABOU DJARRAH), Via Geromini 15, Cremona, Italie. Lieu de naissance : Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance : 20 mai 1969.
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 8 décembre 2003.
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS