Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2012031696
Texte original :
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Article 1 Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 20 janvier 2010 fixant la description de fonction des adjoints auprès des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les modifications suivantes sont apportées :
1° le 1° est complété comme suit :"
"Service de l'Economat et de l'Informatique "
2° le 3° est remplacé par ce qui suit
" 3° Direction de l'Aide aux personnes "
3° le 4° est abrogé.
Article 2 Dans le même arrêté, il est inséré un Chapitre IIbis intitulé " De l'adjoint auprès de la Direction des Services généraux - Service de l'Economat et de l'Informatique ".
Article 3 Dans le Chapitre IIbis, inséré par l'article 2, il est inséré une section première, comportant un article 5bis, rédigée comme suit :
" Section première. - Description de fonction
" Art. 5bis. L'adjoint auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique :
1° gère quotidiennement, sous le contrôle de l'attaché du Service, les stocks, commandes et factures, relatifs aux besoins du personnel des Services du Collège réuni;
2° établit, sous le contrôle de l'attaché du Service, les bons de commandes et les contrats de services pour les bâtiments et les matériels des Services du Collège réuni;
3° tient à jour, sous le contrôle de l'attaché du Service, l'inventaire des biens meubles et immeubles ainsi que l'utilisation du budget des frais de fonctionnement des Services du Collège réuni;
4° établit les correspondances nécessaires à l'exécution des tâches visées sous 1° à 3°. "
Article 4 Dans le même Chapitre IIbis, il est inséré une section 2, comportant les articles 5ter et 5quater, rédigée comme suit :
" Section 2. - Qualifications requises
" Sous-section première. - Connaissances
" Art. 5ter. Sans préjudice de l'application des articles 93, 94 et 96 de l'arrêté portant le statut, le candidat à l'emploi d'adjoint auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique doit être porteur d'un certificat d'enseignement secondaire supérieur ou diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, homologué ou délivré par le jury de la Communauté pour l'enseignement secondaire.
" Sous-section 2. - Aptitudes
" Art. 5quater. Le candidat à l'emploi d'adjoint auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique doit :
1° avoir la capacité à collaborer;
2° être capable d'exécuter, grâce aux moyens mis à sa disposition, les missions et tâches imposées par les dispositions légales ou réglementaires et par sa hiérarchie;
3° être capable d'organiser les activités de son service : tenue à jour des dossiers et agenda et organisation du classement des dossiers et archives;
4° pouvoir s'exprimer de façon univoque et pouvoir prendre de manière autonome des décisions;
5° posséder de très bonnes aptitudes rédactionnelles. "
Article 5 Dans l'article 10, 2°, du même arrêté, les mots " deux emplois " sont remplacés par les mots " un emploi ".
Article 6 Le Chapitre V du même arrêté est abrogé.
Article 7 Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.
Article 8 Le Fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 septembre 2012.
B. CEREXHE
1° le 1° est complété comme suit :"
"Service de l'Economat et de l'Informatique "
2° le 3° est remplacé par ce qui suit
" 3° Direction de l'Aide aux personnes "
3° le 4° est abrogé.
Article 2 Dans le même arrêté, il est inséré un Chapitre IIbis intitulé " De l'adjoint auprès de la Direction des Services généraux - Service de l'Economat et de l'Informatique ".
Article 3 Dans le Chapitre IIbis, inséré par l'article 2, il est inséré une section première, comportant un article 5bis, rédigée comme suit :
" Section première. - Description de fonction
" Art. 5bis. L'adjoint auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique :
1° gère quotidiennement, sous le contrôle de l'attaché du Service, les stocks, commandes et factures, relatifs aux besoins du personnel des Services du Collège réuni;
2° établit, sous le contrôle de l'attaché du Service, les bons de commandes et les contrats de services pour les bâtiments et les matériels des Services du Collège réuni;
3° tient à jour, sous le contrôle de l'attaché du Service, l'inventaire des biens meubles et immeubles ainsi que l'utilisation du budget des frais de fonctionnement des Services du Collège réuni;
4° établit les correspondances nécessaires à l'exécution des tâches visées sous 1° à 3°. "
Article 4 Dans le même Chapitre IIbis, il est inséré une section 2, comportant les articles 5ter et 5quater, rédigée comme suit :
" Section 2. - Qualifications requises
" Sous-section première. - Connaissances
" Art. 5ter. Sans préjudice de l'application des articles 93, 94 et 96 de l'arrêté portant le statut, le candidat à l'emploi d'adjoint auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique doit être porteur d'un certificat d'enseignement secondaire supérieur ou diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur, homologué ou délivré par le jury de la Communauté pour l'enseignement secondaire.
" Sous-section 2. - Aptitudes
" Art. 5quater. Le candidat à l'emploi d'adjoint auprès du Service de l'Economat et de l'Informatique doit :
1° avoir la capacité à collaborer;
2° être capable d'exécuter, grâce aux moyens mis à sa disposition, les missions et tâches imposées par les dispositions légales ou réglementaires et par sa hiérarchie;
3° être capable d'organiser les activités de son service : tenue à jour des dossiers et agenda et organisation du classement des dossiers et archives;
4° pouvoir s'exprimer de façon univoque et pouvoir prendre de manière autonome des décisions;
5° posséder de très bonnes aptitudes rédactionnelles. "
Article 5 Dans l'article 10, 2°, du même arrêté, les mots " deux emplois " sont remplacés par les mots " un emploi ".
Article 6 Le Chapitre V du même arrêté est abrogé.
Article 7 Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.
Article 8 Le Fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 10 septembre 2012.
B. CEREXHE