Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants .
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2007035341
Texte original :
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Article 1 A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants, modifié par l'arrêté ministériel du 21 mars 2006, il est ajouté un point 9°, rédigé comme suit :
" 9° Ouessant. "
A l'article 4 du même arrêté, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit :
" § 2. Sans préjudice des dispositions de l'article 3, la SLE est chargée de la tenue des livres généalogiques des races caprines suivantes :
1° la chèvre de Campine;
2° la chèvre flamande. "
Article 2 Dans l'annexe du même arrêté ministériel, le mot " Hampshire " est remplacé par les mots " Hampshire Down ".
Bruxelles, le 13 février 2007.
Y. LETERME.
" 9° Ouessant. "
A l'article 4 du même arrêté, dont le texte actuel formera le § 1er, il est ajouté un § 2, rédigé comme suit :
" § 2. Sans préjudice des dispositions de l'article 3, la SLE est chargée de la tenue des livres généalogiques des races caprines suivantes :
1° la chèvre de Campine;
2° la chèvre flamande. "
Article 2 Dans l'annexe du même arrêté ministériel, le mot " Hampshire " est remplacé par les mots " Hampshire Down ".
Bruxelles, le 13 février 2007.
Y. LETERME.