Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces.

Article 1 L'article 2, alinéa 2 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est abrogé.

Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 23 mars 2005.

Article 3 Le Président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 27 septembre 2005.
  M. VERWILGHEN.