Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion

Arrêté ministériel portant création des comités subrégionaux de l'emploi Anvers-Boom et Limbourg.

|
Date :
28-07-1989
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1989029813

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Article 1 Il est créé un comité subrégional Anvers-Boom dont la compétence territorial coïncide avec le ressort des services subrégionaux de l'Emploi Anvers et Boom.

Article 2 Il est créé un comité subrégional de l'emploi Limbourg dont la compétence territoriale coïncide avec le ressort des services subrégionaux de l'Emploi de Tongres et Hasselt.

Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 14 janvier 1989.