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Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère flamand de l'Enseignement et de la Formation.

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Date :
06-02-2015
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2015200746

Texte original :

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Article M (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)