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Arrêté ministériel portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure et 3-MCPD dans certaines denrées alimentaires.

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Date :
05-04-2002
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2002022298

Texte original :

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(Abrogé) <AR 2003-03-12/37, Art. 2, 002; En vigueur : 14-03-2003>