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Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la tapette à mouches électrique " Electric Mosquito Killing Bat ".

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Date :
04-08-2004
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2004011353

Texte original :

Ajoutez le document à un dossier () pour commencer à l'annoter.
Article 1 La mise sur le marché de la tapette à mouches " Electric Mosquito Killing Bat " qui se présente sous la forme d'une raquette est interdite.

Article 2 Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.

Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 4 août 2004.
  Mme F. VAN DEN BOSSCHE.