Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2008203565
Texte original :
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Article 1 Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 29 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 15.
Article 2 La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 15 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 15 33.02.01 111 528 - + 29 111 557
DO 30 01.01.02 1 353 13 590 - - 29 1 353 13 561
Article 3 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Namur, le 9 juin 2008.
A. ANTOINE.
Article 2 La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 15 et du programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euros)
Allocation de Credit initial et Transfert Credit ajuste
base arretes de
transfert CD
CE CO CE CO CE CO
DO 15 33.02.01 111 528 - + 29 111 557
DO 30 01.01.02 1 353 13 590 - - 29 1 353 13 561
Article 3 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.
Namur, le 9 juin 2008.
A. ANTOINE.