Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 31 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

Date :
27-04-2012
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2012206871

Texte original :

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Article 1 Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.669 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 31 au programme 31 de la division organique 16.

Article 2 La ventilation des allocations de base suivantes du programme 31 de la division organique 16 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)
  

  
Allocation de base Crédit initial et arrêtés de transfert C.D. Transfert Crédit ajusté
  CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 54.974 83.424 - - 2.669 54.974 80.755
DO 16 01.08.31 0 0 - + 1.806 0 1.806
DO 16 01.09.31 0 0 - + 56 0 56
DO 16 01.10.31 0 0 - + 807 0 807

Article 3 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.
  
  Namur, le 27 avril 2012.
  R. DEMOTTE
  J.-M. NOLLET