Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 13 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2004203018
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Article 1 Des crédits d'engagement à concurrence de 52 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 21 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 01 de la division organique 13.
Article 2 Des crédits d'engagement à concurrence de 303 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 985 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 13.
Article 3 La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 13 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euro)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base CD
CE CO CE CO CE CO
DO 13 32.02.01 0 0 + 52 + 13 52 13
DO 13 33.01.01 0 0 - + 8 0 8
DO 13 12.04.02 0 0 - + 25 0 25
DO 13 33.11.02 0 0 - + 136 0 136
DO 13 43.02.02 0 0 - + 115 0 115
DO 13 52.02.02 0 0 - + 79 0 79
DO 13 52.04.02 0 0 - + 185 0 185
DO 13 52.07.02 0 0 - + 779 0 779
DO 13 63.02.02 0 0 + 40 + 210 40 210
DO 13 63.07.02 0 0 + 263 + 456 263 456
DO 30 01.01.06 33 547 4 776 - 355 - 2 006 33 192 2 770
Article 4 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Article 5 Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 mai 2004.
M. DAERDEN
J. HAPPART
Article 2 Des crédits d'engagement à concurrence de 303 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1 985 milliers d'EUR sont transférés du programme 06 de la division organique 30 au programme 02 de la division organique 13.
Article 3 La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 de la division organique 13 et du programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'euro)
Allocation de Credit initial Transfert Credit ajuste
base CD
CE CO CE CO CE CO
DO 13 32.02.01 0 0 + 52 + 13 52 13
DO 13 33.01.01 0 0 - + 8 0 8
DO 13 12.04.02 0 0 - + 25 0 25
DO 13 33.11.02 0 0 - + 136 0 136
DO 13 43.02.02 0 0 - + 115 0 115
DO 13 52.02.02 0 0 - + 79 0 79
DO 13 52.04.02 0 0 - + 185 0 185
DO 13 52.07.02 0 0 - + 779 0 779
DO 13 63.02.02 0 0 + 40 + 210 40 210
DO 13 63.07.02 0 0 + 263 + 456 263 456
DO 30 01.01.06 33 547 4 776 - 355 - 2 006 33 192 2 770
Article 4 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Article 5 Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 13 mai 2004.
M. DAERDEN
J. HAPPART