Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 des divisions organiques 15 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.

Article 1 Des crédits non dissociés à concurrence de 40 851 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 40 au programme 05 de la division organique 15.

Article 2 La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 05 des divisions organiques 15 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'euro)
  Allocation de    Credit initial     Transfert             Credit ajuste
   base             CND
  DO 15 51.12.05         -             + 36 000                 36 000
  DO 15 81.02.05        25              + 4 851                  4 876
  DO 40 45.02.04    47 277             - 40 851                  6 426


Article 3 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Article 4 Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 12 juillet 2004.
  M. DAERDEN.