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Arrêté ministériel reconnaissant les motifs pour l'application d'un système plus minus conto au sein de la SA Audi Brussels

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Date :
30-10-2009
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2009204792

Texte original :

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Article 1 Article unique. Sont reconnus, conformément à l'article 208, § 3, de la loi du 27 décembre 2006, les motifs invoqués par la S.A. Audi Brussels visant à l'instauration d'un système plus minus conto.
  Bruxelles, le 30 octobre 2009.
  Mme J. MILQUET