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Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la Fonction publique administrative fédérale.

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Date :
07-12-2008
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2008002147

Texte original :

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[Abrogé par] <AR 2010-06-13/08, Art. 8, 002; En vigueur : 01-12-2009>