Arrêté royal accordant une aide financière de 9.112.176,88 euros aux organismes pour le recrutement de personnel chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires pour l'année 2019
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2019015918
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Article 1 Comme le prévoit la convention conclue entre l'organisation et l'Etat belge, représenté par le Ministre de la Justice, il est octroyé, pour l'année 2019 une intervention annuelle de:
€ 46.892,71 à la ville d'Alost pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 103.026,35à la commune d' Amay pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein, d'une personne de niveau A à trois-quarts temps ainsi que d'une personne de Niveau B à un quart temps;
€ 130.136,35 à la commune d'Anderlecht pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 140.678,13 à la commune de Ans pour le recrutement de trois personnes de niveau B à temps plein;
€ 458.385,32 à la ville d'Anvers pour le recrutement d'une personne de niveau A, de huit personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 59.547,28 à la ville de Ath pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 59.547,28 à la commune d'Auderghem pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 70.589,07 au Centre Public d'Action Sociale de Bastogne pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 40.584,63 à la commune de Bonheiden pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 40.584,63 à la commune de Boom pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein ;
€ 236.576,34 à la ville de Bruges pour le recrutement de deux personnes de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein, ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 119.094,56 à la ville de Bruxelles pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
€ 117.481,78 à le Centrum voor Algemeen pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 452.077,24 à la ville de Charleroi pour le recrutement d'une personne de niveau A, de sept personnes de niveau B à temps plein, d'une personne de niveau B à mi-temps et d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 119.094,56 à la ville de Châtelet pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
€ 351.983,74 à la commune de Chaudfontaine pour le recrutement d'une personne de niveau A, de quatre personnes de niveau B, de deux personnes de niveau C à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 46.892,71 à la commune de Colfontaine pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 46.892,71 à la ville de Couvin pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 141.216,54 à la ville de Termonde pour le recrutement de deux personnes de niveau C à temps plein, et de deux personnes de niveau A à mi-temps;
€ 87.477,34 à de Wroeter asbl pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 46.892,71 à la commune de Dilbeek pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 70.589,07 à la ville de Dinant pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 76.726,53 à la commune de Erpe-Mere pour le recrutement d'une personne de niveau C et d'une personne de niveau D à temps plein;
€ 59.547,28 à la commune d'Etterbeek pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 46.892,71 à la ville d'Eupen pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 106.439,99 à la commune de Evere pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 46.892,71 à la commune de Florennes pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 83.243,64 à la commune de Forest pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 70.589,07 à la ville de Genk pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 503.176,31 à la ville de Gand pour le recrutement de quatre personnes de niveau A à temps plein, d'une personne de niveau A à mi-temps, de quatre personnes de niveau B à temps plein, et de deux personnes de niveau B à mi-temps;
€ 76.916,35 à la ville de Grammont pour le recrutement d'une personne de niveau A à mi-temps ainsi que d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 94.285,42 à l'asbl Groep INTRO C pour le recrutement d'une personne de niveau B à plein temps et de deux personnes de niveau B à mi-temps;
€ 46.892,71 à la ville de Hal pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 46.892,71 à la commune de Hamoir pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
€ 46.892,71 à la ville de Hannut pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 153.332,70 à la ville de Hasselt pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 46.892,71 à CAD Hasselt pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 59.547,28 à VGGZ Hasselt pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 46.892,71 à la ville de Herentals pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 81.169,26 à la commune de Houthalen-Helchteren pour le recrutement de deux personnes de niveau C à temps plein;
€ 93.785,42 à la ville de Huy pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 59.547,28 à la ville de Ypres pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 106.439,99 à la commune d'Ixelles pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 23.696,36 à l'asbl GOB Arbeidskansen pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps plein;
€ 70.589,07 à la commune de Jette pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 46.892,71 à l'asbl L'Hirondelle à Perwez pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 153.332,70 à la ville de Courtrai pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 59.547,28 à la ville de La Louvière pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 294.010,83 à la ville de Louvain pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et de cinq personnes de niveau B à temps plein ;
€ 177.029,06 à la ville de Liège pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 23.696,36 à la ville de Lierre pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 46.892,71 à la ville de Maaseik pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 83.243,64 à la commune de Maasmechelen pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 40.584,63 à la ville de Marche-en-Famenne pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 187.570,84 à la ville de Malines pour le recrutement de quatre personnes de niveau B à temps plein;
€ 181.262,76 à Natuurpunt asbl (lieu département Hasselt, Louvain et Turnhout) pour le recrutement de trois personnes de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 106.439,99 à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 93.785,42 à la ville de Mons pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 46.892,71 à la commune de Mouscron pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 294.510,83 à la ville de Namur pour le recrutement d'une personne de niveau A et de cinq personnes de niveau B à temps plein;
€ 46.892,71 à la ville de Ninove pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 194.417,33 à la ville d'Ostende pour le recrutement d'une personne de niveau A, de deux personnes de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 89.570,92 à la ville de Audenarde pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et d'une personne de niveau A à mi-temps;
€ 117.481,78 à l' asbl Red BW à Lasne pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps ;
€ 46.892,71 à la ville de Rochefort pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 200.225,41 à la ville de Roulers pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et de trois personnes de niveau B à temps plein;
€ 59.547,28 à la commune de Saint-Gilles pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 59.547,28 à la commune de Sambreville pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 106.439,99 à la commune de Schaerbeek pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 117.481,78 à la ville de Seraing pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps ;
€ 46.892,71 à la commune de Sint-Katelijne-Waver pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 188.070,84 à la ville de Saint-Nicolas pour le recrutement de trois personnes de niveau B à temps plein et de deux personnes de niveau B à mi-temps;
€ 46.892,71 à la commune de Ternat pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 70.589,07 à la ville de Tournai pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 136.463,63 à la ville de Turnhout pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein, d'une personne de niveau A à mi-temps et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 46.892,71 à SPIT Tewerkstelling asbl pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 306.665,40 à la ville de Verviers pour le recrutement de deux personnes de niveau A et de quatre personnes de niveau B à temps plein;
€ 30.023,64 à la ville de Furnes pour le recrutement d'une personne de niveau A à mi-temps;
€ 93.785,42 à la ville de Vilvorde pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 119.094,56 à la commune de Watermael-Boitsfort pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
€ 119.094,56 à la ville de Zottegem pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
Article 3 Le solde sera versé annuellement dans le courant de l'année suivante après contrôle approfondi des pièces introduites par l'organisme. En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions de la convention, l'intervention annuelle peut être réduite et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupérée.
Article 4 Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
€ 46.892,71 à la ville d'Alost pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 103.026,35à la commune d' Amay pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein, d'une personne de niveau A à trois-quarts temps ainsi que d'une personne de Niveau B à un quart temps;
€ 130.136,35 à la commune d'Anderlecht pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 140.678,13 à la commune de Ans pour le recrutement de trois personnes de niveau B à temps plein;
€ 458.385,32 à la ville d'Anvers pour le recrutement d'une personne de niveau A, de huit personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 59.547,28 à la ville de Ath pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 59.547,28 à la commune d'Auderghem pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 70.589,07 au Centre Public d'Action Sociale de Bastogne pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 40.584,63 à la commune de Bonheiden pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 40.584,63 à la commune de Boom pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein ;
€ 236.576,34 à la ville de Bruges pour le recrutement de deux personnes de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein, ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 119.094,56 à la ville de Bruxelles pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
€ 117.481,78 à le Centrum voor Algemeen pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 452.077,24 à la ville de Charleroi pour le recrutement d'une personne de niveau A, de sept personnes de niveau B à temps plein, d'une personne de niveau B à mi-temps et d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 119.094,56 à la ville de Châtelet pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
€ 351.983,74 à la commune de Chaudfontaine pour le recrutement d'une personne de niveau A, de quatre personnes de niveau B, de deux personnes de niveau C à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 46.892,71 à la commune de Colfontaine pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 46.892,71 à la ville de Couvin pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 141.216,54 à la ville de Termonde pour le recrutement de deux personnes de niveau C à temps plein, et de deux personnes de niveau A à mi-temps;
€ 87.477,34 à de Wroeter asbl pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 46.892,71 à la commune de Dilbeek pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 70.589,07 à la ville de Dinant pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi que d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 76.726,53 à la commune de Erpe-Mere pour le recrutement d'une personne de niveau C et d'une personne de niveau D à temps plein;
€ 59.547,28 à la commune d'Etterbeek pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 46.892,71 à la ville d'Eupen pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 106.439,99 à la commune de Evere pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 46.892,71 à la commune de Florennes pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 83.243,64 à la commune de Forest pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 70.589,07 à la ville de Genk pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 503.176,31 à la ville de Gand pour le recrutement de quatre personnes de niveau A à temps plein, d'une personne de niveau A à mi-temps, de quatre personnes de niveau B à temps plein, et de deux personnes de niveau B à mi-temps;
€ 76.916,35 à la ville de Grammont pour le recrutement d'une personne de niveau A à mi-temps ainsi que d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 94.285,42 à l'asbl Groep INTRO C pour le recrutement d'une personne de niveau B à plein temps et de deux personnes de niveau B à mi-temps;
€ 46.892,71 à la ville de Hal pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 46.892,71 à la commune de Hamoir pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ;
€ 46.892,71 à la ville de Hannut pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 153.332,70 à la ville de Hasselt pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 46.892,71 à CAD Hasselt pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 59.547,28 à VGGZ Hasselt pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 46.892,71 à la ville de Herentals pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 81.169,26 à la commune de Houthalen-Helchteren pour le recrutement de deux personnes de niveau C à temps plein;
€ 93.785,42 à la ville de Huy pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 59.547,28 à la ville de Ypres pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 106.439,99 à la commune d'Ixelles pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 23.696,36 à l'asbl GOB Arbeidskansen pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps plein;
€ 70.589,07 à la commune de Jette pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein ainsi et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 46.892,71 à l'asbl L'Hirondelle à Perwez pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 153.332,70 à la ville de Courtrai pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 59.547,28 à la ville de La Louvière pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 294.010,83 à la ville de Louvain pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et de cinq personnes de niveau B à temps plein ;
€ 177.029,06 à la ville de Liège pour le recrutement d'une personne de niveau A et de deux personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 23.696,36 à la ville de Lierre pour le recrutement d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 46.892,71 à la ville de Maaseik pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 83.243,64 à la commune de Maasmechelen pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 40.584,63 à la ville de Marche-en-Famenne pour le recrutement d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 187.570,84 à la ville de Malines pour le recrutement de quatre personnes de niveau B à temps plein;
€ 181.262,76 à Natuurpunt asbl (lieu département Hasselt, Louvain et Turnhout) pour le recrutement de trois personnes de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 106.439,99 à la commune de Molenbeek-Saint-Jean pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 93.785,42 à la ville de Mons pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 46.892,71 à la commune de Mouscron pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 294.510,83 à la ville de Namur pour le recrutement d'une personne de niveau A et de cinq personnes de niveau B à temps plein;
€ 46.892,71 à la ville de Ninove pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 194.417,33 à la ville d'Ostende pour le recrutement d'une personne de niveau A, de deux personnes de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau C à temps plein;
€ 89.570,92 à la ville de Audenarde pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et d'une personne de niveau A à mi-temps;
€ 117.481,78 à l' asbl Red BW à Lasne pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps ;
€ 46.892,71 à la ville de Rochefort pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 200.225,41 à la ville de Roulers pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein et de trois personnes de niveau B à temps plein;
€ 59.547,28 à la commune de Saint-Gilles pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 59.547,28 à la commune de Sambreville pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein;
€ 106.439,99 à la commune de Schaerbeek pour le recrutement d'une personne de niveau A et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 117.481,78 à la ville de Seraing pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein, et d'une personne de niveau B à mi-temps ;
€ 46.892,71 à la commune de Sint-Katelijne-Waver pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 188.070,84 à la ville de Saint-Nicolas pour le recrutement de trois personnes de niveau B à temps plein et de deux personnes de niveau B à mi-temps;
€ 46.892,71 à la commune de Ternat pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 70.589,07 à la ville de Tournai pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein et d'une personne de niveau B à mi-temps;
€ 136.463,63 à la ville de Turnhout pour le recrutement d'une personne de niveau A à temps plein, d'une personne de niveau A à mi-temps et d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 46.892,71 à SPIT Tewerkstelling asbl pour le recrutement d'une personne de niveau B à temps plein;
€ 306.665,40 à la ville de Verviers pour le recrutement de deux personnes de niveau A et de quatre personnes de niveau B à temps plein;
€ 30.023,64 à la ville de Furnes pour le recrutement d'une personne de niveau A à mi-temps;
€ 93.785,42 à la ville de Vilvorde pour le recrutement de deux personnes de niveau B à temps plein;
€ 119.094,56 à la commune de Watermael-Boitsfort pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
€ 119.094,56 à la ville de Zottegem pour le recrutement de deux personnes de niveau A à temps plein;
Article 3 Le solde sera versé annuellement dans le courant de l'année suivante après contrôle approfondi des pièces introduites par l'organisme. En cas de non-respect d'une ou de plusieurs dispositions de la convention, l'intervention annuelle peut être réduite et, le cas échéant, partiellement ou totalement récupérée.
Article 4 Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.