Arrêté royal approuvant le plan d'assainissement du Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna à Geel.

Article 1 Est approuvé le plan d'assainissement présenté le 30 octobre 1990 par l'Association Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna de Geel et relatif à l'Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna.

Article 2 Le plan visé à l'article 1er doit être adapté par l'Association Algemeen Ziekenhuis St.-Dimpna de Geel s'il ressort des résultats d'exploitation de l'hôpital que la réduction du déficit est inférieure à celle prévue dans le plan.
  Avant d'être approuvées par Nous, ces mesures complémentaires seront soumises au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions.

Article 3 Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.