Arrêté royal approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité national des Pensions

Article 1 Le règlement d'ordre intérieur du Comité national des Pensions, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Article 3 Le ou les ministres qui ont les pensions dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

  ANNEXE.

Article N Règlement d'ordre intérieur du Comité national des Pensions
  (Pour le règlement, voir : 2015-09-14/04)