Arrêté royal autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, à occuper des travailleurs certains dimanches.

Article 1 Le présent arrêté s'applique aux travailleurs et aux employeurs des entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté.

Article 2 Les travailleurs visés à l'article 1er peuvent exceptionnellement et sur une base volontaire être occupés les dimanches 24 et 31 décembre 1995.

Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1995.

Article 4 Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 novembre 1995.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de l'Emploi et du Travail,Mme M. SMET