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Arrêté royal d'exécution de la loi du 10 avril 1973 accordant des crédits d'heures aux travailleurs en vue de leur promotion sociale.

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Date :
24-04-1973
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1973042402

Texte original :

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(Abrogé) <L 1985-01-22/30, Art. 140, 007>