Arrêté royal déterminant le périmètre du stade "Burgemeester A. Lamberts" en matière de sécurité lors des matches de football.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2007000888
Texte original :
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Article 1 Pour l'application du présent arrêté, on entend par "périmètre", le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.
Article 2 Pour le stade de K. Londerzeel SK, sis Brusselsestraat 149, à 1840 Londerzeel, le périmètre est délimité par : la Brusselsestraat, la Kaaskantmolenstraat, Over de Beek, Lakeman, Linde, la Tramstraat (la gare de Londerzeel inclus), la Stationstraat, la Meerstraat, la Sint-Kristoffelstraat, la Mechelsestraat, Pilatusveld, Eeckhout, l'autoroute A12, la Kerkhofstraat, Beemden, la Berkenlaan, la Brusselsestraat.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 4 Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.
Article 2 Pour le stade de K. Londerzeel SK, sis Brusselsestraat 149, à 1840 Londerzeel, le périmètre est délimité par : la Brusselsestraat, la Kaaskantmolenstraat, Over de Beek, Lakeman, Linde, la Tramstraat (la gare de Londerzeel inclus), la Stationstraat, la Meerstraat, la Sint-Kristoffelstraat, la Mechelsestraat, Pilatusveld, Eeckhout, l'autoroute A12, la Kerkhofstraat, Beemden, la Berkenlaan, la Brusselsestraat.
Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.
Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 4 Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er octobre 2007.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL.