Arrêté royal déterminant les coefficients de réévaluation visés dans l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Date :
04-01-1978
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1978010401

Texte original :

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Article 1 Le coefficient de réévaluation visé à l'article 29, § 4, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, inséré par la loi du 27 décembre 1973, et d'application pour l'année 1978, est fixé à 1.

Article 2 Le coefficient de réévaluation visé à l'article 29bis, § 3, 1°, alinéa 2, du même arrêté, inséré par la loi du 27 février 1976, est fixé à 1.

Article 3 Le coefficient de réévaluation visé à l'article 36, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, inséré par la loi du 27 décembre 1973, et d'application pour l'année 1978, est fixé à 1,1024.

Article 4 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1978.

Article 5 Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.