Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges.

Date :
10-11-1997
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1997000774

Texte original :

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Article 1 Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 août 1993 concernant la manutention manuelle de charges.

Article 2 Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1997.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  J. VANDE LANOTTE

  ANNEXE.

Article N 12. AUGUST 1993. - Königlicher Erlass über die manuelle Handhabung von Lasten.
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 12-12-1997, p. 33190 - 33192).