Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 1997000123
Texte original :
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Article 1 Le texte annexé au présent arrêté constitue la traduction officielle en langue allemande de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
Article 2 Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 février 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXE.
Article N MINISTERIUM DER BESCHþAFTIGUNG UND DER ARBEIT. - 4. AUGUST 1996. - Gesetz über das Wohlbefinden der Arbeitnehmer bei der Ausführung ihrer Arbeit.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-05-1997, p. 12354 - 12368).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 février 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
Article 2 Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 20 février 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXE.
Article N MINISTERIUM DER BESCHþAFTIGUNG UND DER ARBEIT. - 4. AUGUST 1996. - Gesetz über das Wohlbefinden der Arbeitnehmer bei der Ausführung ihrer Arbeit.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-05-1997, p. 12354 - 12368).
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 février 1997.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
J. VANDE LANOTTE