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Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales.

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Date :
22-10-1997
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1997022809

Texte original :

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(Abrogé) <AR 1999-04-28/39, Art. 2, 002; En vigueur : 01-07-1999>