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Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel.

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Date :
06-07-1997
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1997021210

Texte original :

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(abrogé) <AR 1999-12-24/44, Art. 3, 002; En vigueur : 01-10-1999>