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Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

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Date :
31-01-1995
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1995000081

Texte original :

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(Abrogé) <AR 1997-07-06/62, Art. 8, 003; En vigueur : 01-01-1998>