Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables pour la détermination de la teneur en acide érucique des huiles et graisses comestibles et des produits dérivés de ces denrées.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 1982001705
Texte original :
Ajoutez le document à un dossier
()
pour commencer à l'annoter.
Article 1 Les seules méthodes d'analyse de référence valables pour la détermination de la teneur en acide érucique des huiles et graisses comestibles et des produits dérivés de ces denrées sont fixées à l'annexe du présent arrêté.
Article 2 Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article N Annexe. Méthodes d'analyse de référence pour la détermination de la teneur en acide érucique des huiles et graisses comestibles et des produits dérivés de ces denrées. <Non repris; voir M.B. 18-11-1982, p. 13353 - 13358>
1. PREMIERE METHODE DE PRESELECTION.
2. DEUXIEME METHODE DE PRESELECTION.
3. METHODE DE DETERMINATION DE LA TENEUR EN ACIDE ERUCIQUE.
Article 2 Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à la Santé publique et à l'Environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article N Annexe. Méthodes d'analyse de référence pour la détermination de la teneur en acide érucique des huiles et graisses comestibles et des produits dérivés de ces denrées. <Non repris; voir M.B. 18-11-1982, p. 13353 - 13358>
1. PREMIERE METHODE DE PRESELECTION.
2. DEUXIEME METHODE DE PRESELECTION.
3. METHODE DE DETERMINATION DE LA TENEUR EN ACIDE ERUCIQUE.