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Arrêté royal fixant les règles relatives au placement des disponibilités de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés.

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Date :
19-04-1968
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 1968041901

Texte original :

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(abrogé) <AR 1993-08-12/48, Art. 2, 002; En vigueur : 01-12-1993>