Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, le montant, la clé de répartition et le montant par mille visés à l'article 1er, alinéa 1er, 1° et 2°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités

Article 1 En ce qui concerne la couverture des frais de fonctionnement de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités, pour l'année 2009, le montant visé à l'article 1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, est fixé à 2.377.003 euros.
  La clé de répartition, visée à l'article 1er, alinéa 1er, 1°, précité, du même arrêté, est fixée, pour ladite année, comme suit :
  a) Alliance nationale des Mutualités chrétiennes : 42,450 %;
  b) Union nationale des Mutualités neutres : 4,165 %;
  c) Union nationale des Mutualités socialistes : 29,175 %;
  d) Union nationale des Mutualités libérales : 6,081 %;
  e) Union nationale des Mutualités libres : 16,067 %;
  f) Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité : 0,754 %;
  g) Caisse des soins de santé de la S.N.C.B. Holding : 1,308 %.
  Le montant par mille et le montant minimal forfaitaire, visés à l'article 1er, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, sont fixés pour cette même année à respectivement 0,459 et à 3.164,55 euros.

Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Article 3 La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.