Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission

Date :
05-03-2013
Langue :
Français Néerlandais
Taille :
1 page
Section :
Législation
Source :
Numac 2013021019

Texte original :

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Article 1 Est acceptée, la démission offerte par M. S. VANACKERE, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique.

Article 2 M. P. DE CREM, Ministre de la Défense, est en outre nommé Vice-Premier Ministre.

Article 3 M. K. GEENS est nommé Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique.

Article 4 M. S. VERHERSTRAETEN, Secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au Premier Ministre, et Secrétaire d'Etat à la Régie des Bâtiments, adjoint au Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique, est en outre nommé Secrétaire d'Etat au Développement durable, adjoint au Ministre des Finances, chargé de la Fonction publique.

Article 5 Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Article 6 Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  
  Donné à Bruxelles, le 5 mars 2013.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  E. DI RUPO