Arrêté royal instituant un cycle d'évaluation pour l'Office national des pensions en exécution du chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Article 1 Le chapitre VII de l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public produit ses effets le 31er décembre 2004 pour l'Office national des pensions.

Article 2 Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 2 juin 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  (Le Ministre des Pensions,
  B. TOBBACK.) <Erratum, voir M.B. 08-07-2005, p. 31914>