Arrêté royal mettant en vigueur le tarif Bénélux en matière de transports de marchandises par route.
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 1981001859
Texte original :
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Article 1 Le tarif Benelux en matière de transports de marchandises par route, annexé au présent arrêté, entre en vigueur le jour de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Article 2 L'arrêté royal du 7 mai 1971 portant fixation du tarif commun pour le transport rémunéré de marchandises par route entre les pays du Benelux, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers, modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 1976 et du 1er décembre 1977, est abrogé à la date de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 4 Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article N Annexe<Pour des raisons techniques l'annexe n'a pas été reprise. Voir M.B. 10-10-1981, p. 12785, modifié par A.R. 08-07-1983, M.B. 19-08-1983, p. 10426>
Article 2 L'arrêté royal du 7 mai 1971 portant fixation du tarif commun pour le transport rémunéré de marchandises par route entre les pays du Benelux, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers, modifié par les arrêtés royaux du 1er mars 1976 et du 1er décembre 1977, est abrogé à la date de la publication du présent arrêté au Moniteur belge.
Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 4 Notre Ministre des Communications est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article N Annexe<Pour des raisons techniques l'annexe n'a pas été reprise. Voir M.B. 10-10-1981, p. 12785, modifié par A.R. 08-07-1983, M.B. 19-08-1983, p. 10426>