Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Section :
- Législation
- Source :
- Numac 2012018437
Texte original :
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Article 1 Dans le chapitre Ier de l'arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, il est inséré un article 2/1 rédigé comme suit :
" Art. 2/1. Les articles 6, § 1er, alinéas 1er, 3, 4, 12, 13 et 14, § 1quinquies, alinéas 1er, 5, 6 et 7, 6septies, alinéas 1er, 4 et 7, 7, § 1er, 8, 8bis, 9, § 1er, alinéas 1er, 5 et 6, et § 2, alinéas 1er, 11, 12bis, § 1er, alinéas 1er, 2, 3, 6, 9, 10 et 12, 12ter, alinéas 1er, 2, 4, 5, 7, 11 et 13, 12sexies, § 1er, alinéas 1er, 2, 5 et 6, § 2, alinéas 1er, 2, 5, 7, 8, 9 et 10, 12septies, 14, 14bis, 15, 16, 17, 18, 19, 19bis, 19ter et 19quater de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments s'appliquent aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. "
Article 2 § 1er. L'article présent transpose la Directive 2011/100/UE de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant la Directive 98/79/CE du Parlement et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
§ 2. Annexe II, Liste A du même arrêté du 14 novembre 2001, est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Tests sanguins de dépistage, de diagnostic et de confirmation de la variante de la maladie de Creutzfeldt Jakob (vMCJ). "
Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 4 Le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Marseille, le 5 novembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
" Art. 2/1. Les articles 6, § 1er, alinéas 1er, 3, 4, 12, 13 et 14, § 1quinquies, alinéas 1er, 5, 6 et 7, 6septies, alinéas 1er, 4 et 7, 7, § 1er, 8, 8bis, 9, § 1er, alinéas 1er, 5 et 6, et § 2, alinéas 1er, 11, 12bis, § 1er, alinéas 1er, 2, 3, 6, 9, 10 et 12, 12ter, alinéas 1er, 2, 4, 5, 7, 11 et 13, 12sexies, § 1er, alinéas 1er, 2, 5 et 6, § 2, alinéas 1er, 2, 5, 7, 8, 9 et 10, 12septies, 14, 14bis, 15, 16, 17, 18, 19, 19bis, 19ter et 19quater de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments s'appliquent aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. "
Article 2 § 1er. L'article présent transpose la Directive 2011/100/UE de la Commission du 20 décembre 2011 modifiant la Directive 98/79/CE du Parlement et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
§ 2. Annexe II, Liste A du même arrêté du 14 novembre 2001, est complété par un alinéa rédigé comme suit : " Tests sanguins de dépistage, de diagnostic et de confirmation de la variante de la maladie de Creutzfeldt Jakob (vMCJ). "
Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Article 4 Le ministre ayant la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Marseille, le 5 novembre 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX